Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées par le site digiaccess.ma et par le service DigiAccess, pourquoi, combien de temps, qui y a accès, et quels sont vos droits au titre de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Qui traite vos données

Pour le site : CODEBAG SARL AU, Plateau Bureaux Kasbat Zahrae, Bureau n° 7, 2^e étage, Aïn Mellou, 93000 Tétouan, Maroc, joignable à contact@codebag.ma.

Pour le service : DigiAccess est mis en place dans une résidence à la demande de son syndic. La résidence décide de l’usage du service ; CODEBAG SARL AU fournit et exploite le service pour son compte.

[À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE : répartition exacte des rôles de responsable du traitement et de sous-traitant au sens de la loi 09-08, selon le contrat signé avec chaque résidence.]

2. Les données traitées par le service

Résidents : nom, numéro WhatsApp, logement (bloc, étage, tranche), langue choisie, véhicules permanents (plaques) et occupants permanents déclarés.
Invités : nom, plaque, période d’accès et, seulement si le résident le donne, numéro de téléphone.
Agents de sécurité et agents techniques : nom, numéro WhatsApp, spécialité, poste de contrôle.
Contrôles à la barrière : plaque vérifiée, date et heure, poste, agent, résultat.
Réclamations : description, lieu, photo éventuelle, étapes du traitement et note facultative. L’agent technique ne voit ni le nom ni le numéro du résident, seulement le lieu et le problème.
Annonces : texte, cible (résidence, tranche ou bâtiment) et état de chaque envoi.
Messages : les messages échangés avec le numéro WhatsApp de la résidence, nécessaires pour répondre.
Données techniques : journaux de fonctionnement et de sécurité du service.

3. Pourquoi

Gérer les accès de la résidence : invitations, véhicules et occupants déclarés.
Permettre à la sécurité de vérifier une plaque et garder la trace de chaque contrôle.
Informer le syndic des déclarations et lui permettre de gérer la résidence.
Traiter les réclamations et suivre les interventions jusqu’à leur clôture.
Envoyer les annonces du syndic aux résidents concernés et suivre leur remise.
Assurer le support, la sécurité et la continuité du service.

Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Combien de temps

Chaque invitation, contrôle, réclamation et annonce est effacé 12 mois après sa date.
Quand un résident part, son accès s’arrête à l’instant ; son dossier reste lisible par le syndic seul pendant 12 mois, puis il est effacé.
Un véhicule ou un occupant retiré est effacé 12 mois après son retrait.
Une saisie commencée et jamais terminée, ou une annonce jamais envoyée, est supprimée après 7 jours.
Ce qui est encore en cours n’est pas effacé en silence : le syndic en est averti.
Une sauvegarde de la base est faite chaque jour ; chaque sauvegarde est conservée 14 jours.

5. Qui y a accès

Dans la résidence, chacun ne voit que ce qui le concerne : le résident ses propres déclarations, la sécurité le résultat de chaque contrôle, l’agent technique le lieu et le problème, le syndic l’historique de sa résidence. Une résidence ne voit jamais les données d’une autre.
CodeBag, pour installer la résidence, surveiller le service et assister le syndic.
Les prestataires techniques, chacun pour sa part : Meta, pour l’acheminement des messages par la plateforme WhatsApp Business ; DigitalOcean, qui héberge le serveur du service à Amsterdam (Pays-Bas) ; Cloudflare, qui héberge ce site ; cdnjs et jsDelivr, qui livrent les bibliothèques d’animation du site et reçoivent à ce titre votre adresse IP.

6. Transferts hors du Maroc

Ces prestataires sont établis ou hébergent des données hors du Maroc, dans l’Union européenne et aux États-Unis.

[À COMPLÉTER : fondement de ces transferts au regard de la loi 09-08 et, le cas échéant, autorisation de la CNDP.]

7. Formalités auprès de la CNDP

[À COMPLÉTER une fois les formalités accomplies : numéro du récépissé de déclaration ou de la décision d’autorisation délivré par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).]

8. Sécurité

Les résidences sont isolées les unes des autres, l’accès au serveur est réservé, les échanges avec le service et le site sont chiffrés en transit, une sauvegarde est faite chaque jour et un retour arrière est prévu à chaque mise à jour. Aucun système n’est infaillible : ces mesures réduisent les risques, elles ne les suppriment pas.

9. Vos droits

La loi 09-08 vous donne un droit d’information, d’accès à vos données, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes. Pour les données du service, adressez-vous au syndic de votre résidence ou écrivez à contact@codebag.ma ; lorsque la décision revient à la résidence, nous transmettons votre demande au syndic. Nous répondons [DÉLAI DE RÉPONSE À FIXER].

Vous pouvez aussi saisir la CNDP : www.cndp.ma.

10. Le site digiaccess.ma

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.
Il garde seulement, dans votre navigateur et le temps de la visite, une indication technique qui évite de rejouer l’animation d’ouverture ; elle disparaît à la fermeture de l’onglet.
Comme tout hébergeur, Cloudflare traite des données techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) pour servir et protéger le site.
Les boutons « Demander une démo » ouvrent WhatsApp avec un message prérempli : rien n’est envoyé tant que vous ne validez pas.
Si vous nous écrivez, par courriel ou sur WhatsApp, vos coordonnées servent à vous répondre et à organiser la démonstration. Elles sont conservées [DURÉE DE CONSERVATION DES DEMANDES DE CONTACT À FIXER].

11. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date en haut de page indique la dernière version ; les changements importants sont annoncés aux syndics des résidences équipées.

12. Contact

CODEBAG SARL AU · contact@codebag.ma · WhatsApp +212 661 857 860