Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions s’appliquent au site digiaccess.ma et à l’utilisation du service DigiAccess, édité par CODEBAG SARL AU, par les personnes d’une résidence équipée : résidents, agents de sécurité, syndic et agents techniques.

Les conditions commerciales de chaque résidence (durée, prix, engagements de service) sont fixées par le contrat signé entre CODEBAG SARL AU et la résidence ou son syndic. En cas de différence, ce contrat prévaut.

2. Le service

DigiAccess organise la vie de la résidence depuis WhatsApp. Chacun écrit au numéro de sa résidence ; DigiAccess reconnaît qui écrit et ne lui propose que ce qui le concerne :

• le résident déclare ses invités, ses véhicules et les personnes qui vivent chez lui, et signale un problème ;
• l’agent de sécurité vérifie une plaque et reçoit la réponse, avec le motif en cas de refus ;
• le syndic gère les résidents, les agents, les réclamations et les annonces, et consulte l’historique ;
• l’agent technique reçoit ses interventions et les clôture.

3. Accès

L’accès est ouvert numéro par numéro, par le syndic ou par CodeBag. Un numéro porte un seul rôle. Le numéro de téléphone sert d’identifiant : gardez votre téléphone sous votre contrôle. L’utilisation de WhatsApp reste soumise aux conditions de WhatsApp.

4. Vos engagements

• Donner des informations exactes : nom, plaque, logement, période d’accès.
• Ne déclarer que les personnes et les véhicules que vous recevez réellement.
• Respecter la vie privée des autres résidents et des agents.
• Ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, injurieux ou sans rapport avec la vie de la résidence.

5. La décision à la barrière

DigiAccess donne une information : invitation valable ou non, et pourquoi. La décision d’ouvrir et la procédure à suivre appartiennent à la résidence et à ses agents. Si la vérification est indisponible, DigiAccess l’indique, sans jamais la présenter comme un refus ; l’agent suit alors la procédure de la résidence.

6. Ce que DigiAccess ne garantit pas

DigiAccess aide à organiser les accès. Il ne remplace ni la vigilance des agents ni les autres dispositifs de la résidence, et ne garantit pas une sécurité absolue.

Le service dépend de WhatsApp et des réseaux mobiles : un message peut être retardé ou ne pas arriver. Dans ce cas, il est retenté et l’échec reste visible. Le service peut aussi être interrompu pour une maintenance ou un incident ; CodeBag le rétablit dans les meilleurs délais.

7. Fonctions à venir

Les fonctions présentées sur le site comme « à venir » (cotisations et reçus, caméra de lecture de plaques, badges nominatifs) ne sont pas disponibles. Elles ne constituent pas un engagement tant qu’elles ne sont pas mises en service dans votre résidence.

8. Données personnelles

Les données traitées, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Suspension

Le départ d’un résident coupe son accès. Le syndic ou CodeBag peut suspendre l’accès d’un numéro utilisé contrairement à ces conditions.

10. Propriété

Le service, ses textes, son identité visuelle et ce site appartiennent à CODEBAG SARL AU. Leur utilisation est permise dans le seul cadre du service.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, CODEBAG SARL AU n’est pas responsable des conséquences d’une information inexacte saisie par un utilisateur, d’une indisponibilité de WhatsApp ou des réseaux mobiles, ni d’une décision prise à la barrière. Les engagements de CODEBAG SARL AU envers chaque résidence sont précisés dans son contrat.

12. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date en haut de page indique la dernière version ; les changements importants sont annoncés aux syndics des résidences équipées.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit marocain. [TRIBUNAL COMPÉTENT À PRÉCISER]

14. Contact

CODEBAG SARL AU · contact@codebag.ma · WhatsApp +212 661 857 860